Stéphane Peulve

De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052238784(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202513/09/2025
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051380587(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane PEULVE
adjoints au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: PEULVE Stéphane
directeur des services de greffe judiciaire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Engagement citoyen »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Engagement citoyen"
INTK1733260A(source BOMI)
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: Peulve (Stéphane)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (14e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019507304(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200823/09/2008